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Puis-je cumuler 2 baux dérogatoires ?

En général, cumuler deux baux dérogatoires n'est pas autorisé. Les baux dérogatoires, sont des contrats de location de courte durée qui ne bénéficient pas des mêmes garanties et protections que les baux commerciaux classiques.
Ne pas confondre avec les baux précaires qui sont généralement utilisés pour des périodes courtes et spécifiques, par exemple lorsqu'un locataire occupe un espace pour une durée limitée, en attendant la conclusion d'un bail commercial permanent ou dans le cadre d'une activité saisonnière.
L'objectif principal des baux dérogatoires est de permettre aux locataires et aux bailleurs de conclure un contrat de location d’une durée inférieure ou égale à 36 mois avec une plus grande flexibilité et sans avoir à respecter les formalités et les obligations prévues par la loi pour les baux commerciaux traditionnels.
Cumuler deux baux dérogatoires pourrait être considéré comme un abus de la nature temporaire de ces contrats et pourrait entraîner des conséquences juridiques. Il est donc conseillé de se conformer aux dispositions légales et aux pratiques habituelles en matière de location commerciale. Si vous avez des doutes ou des questions spécifiques concernant la location commerciale, il est recommandé de consulter nos agences.
 

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