Les ERP sont classés par type et par catégorie. Le type d’ERP dépend de la nature de l’activité, alors que la catégorie évolue en fonction de la capacité d’accueil. Quels sont les effets de ces classifications sur l'application des mesures de sécurité et d'accessibilité ? En quoi peuvent-elles impacter un projet immobilier d'acquisition ou de reprise d’un ERP ?
Les restaurants, les musées, les gares ou encore les hôpitaux font partie des ERP fréquemment rencontrés dans l'espace public. Ils appartiennent à différents types, mais ce n’est pas tout. Ils peuvent aussi être associés à des établissements spéciaux ou être soumis à des dispositions particulières.
Les types d’ERP selon la nature de l’activité :
Les établissements spéciaux :
Par ailleurs, les types d’ERP pouvant impliquer l'hébergement imposent la mise en place de mesures de surveillance particulières pour la sécurité de l’établissement. Ce sont :
Sur ces 6 types d’ERP, les procédures de vigilance sont renforcées.
Les ERP sont classés en 5 catégories en fonction du nombre maximal de personnes pouvant être accueillies :
La définition du seuil de la 5e catégorie dépend du type d’ERP. En sous-sol, il sera par exemple fixé à 20 pour une salle de danses (P), mais à 100 pour un restaurant (N).
Les différents types d’ERP passés en revue regroupent un nombre important d'activités commerciales. On note également les activités de bureaux appartenant au type W, aux côtés des administrations et des banques.
Si les hôtels, les restaurants et les boutiques ne fonctionnent pas sans l'accueil du public, ce n’est pas le cas de toutes les activités commerciales. Pendant la crise du covid, beaucoup de ces commerces étaient par exemple devenus de simples plateformes de livraison.
D’une manière générale, les entrepôts et les espaces de stockage fermés au public ne sont pas catégorisés comme des ERP. Il en va de même pour les bureaux privés. En revanche, si les locaux de l'entreprise ont été aménagés pour recevoir des clients à rythme régulier, ils retombent dans le cadre de l’ERP.
Pour lever les doutes, il peut être intéressant de garder en tête la définition du « public » telle que prévue par l’article R143-2 du code de la construction et de l'habitation : « sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel ».
Autrement dit, des bureaux réservés au personnel peuvent accueillir des centaines d'employés, sans être considérés comme des ERP.
Le classement en ERP implique le suivi de dispositions spécifiques pour la sécurité et l'accessibilité des lieux. Les sanctions pénales et administratives peuvent aller jusqu’à la fermeture de l'établissement.
Pour reprendre l'exemple des locaux tertiaires fermés au public, ceux-ci restent soumis à des contraintes de sécurité et d'accessibilité. Les dispositions applicables sont notamment celles prévues par le code du travail, mais pas celles des ERP.
Qu’est-ce que cela change ? La réglementation qui encadre les ERP est relativement plus contraignante. Un environnement ouvert au public, comme un musée, est moins prévisible qu’un lieu d’accès restreint à du personnel formé, comme un entrepôt. Quant à l'accessibilité à tous les usagers, elle conditionne la destination même de l’ERP, qui a vocation à accueillir le public. Elle s'applique donc de façon plus stricte à ces établissements.
Tous les ERP ne sont pas logés à la même enseigne. Le type et la catégorie de l'établissement renvoient à des procédures de sécurité spécifiques.
Par exemple, la périodicité des vérifications évolue selon les capacités d'accueil, mais aussi la nature des activités. Les contrôles se font à un rythme plus rapproché pour un restaurant (N) accueillant plus de 1500 personnes, que pour une salle d'exposition (T) de 100 personnes. Ils seront aussi plus fréquents dans une salle de conférence (L) que dans un magasin de vente (M), affichant pourtant tous deux une capacité d'accueil de 3e catégorie.
D’une manière générale, le type et la catégorie d’ERP modifient les conditions d'application des mesures de sécurité (organisation du service de sécurité incendie, évacuation du public...) et d'accessibilité (circulation, communication des informations...).
Dans le cadre d'un projet immobilier d'acquisition ou de reprise d’un ERP, ces catégorisations peuvent avoir pour conséquence l'obligation de travaux pour que le local soit conforme aux exigences applicables à la nature des activités et à l'effectif attendu.